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Arrêté n° 8216 MSP du 26/07/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8216 MSP du 26 juillet 2021 portant autorisation de création à titre expérimental d'une maison de naissance au profit de l'association “Maison de naissance Tumu Ora”
(NOR : DPS2155187AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 61 du 30/07/2021 à la page 17204 dans la partie Ministère de la santé

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 5753 MSP du 02/07/2024
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