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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1755 CM du 26 août 2021 relatif aux conditions de transport interinsulaire des marchandises présentant un risque phytosanitaire
(NOR : DBS2121708AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 70 du 31/08/2021 à la page 20184 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2644 CM du 08/12/2022
  • Modifié par : Arrêté n° 216 CM du 09/02/2023
  • Modifié par : Arrêté n° 1457 CM du 24/08/2023
  • Modifié par : Arrêté n° 1446 CM du 23/08/2024

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 741 CM du 12/07/1996 (texte abrogé)

    • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013
  • Mis en application par : Arrêté n° 2929 CM du 29/12/2022
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    Version au 30/08/2024

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