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Ministère des grands travaux Arrêté n° 9429 MGT du 26 août 2021 portant autorisation d'extraction de 625 m³ de sable sur le domaine public maritime à l'extrémité sud de la parcelle cadastrée section B n° 197, au hoa portant le nom de “Moao”, formulée par la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement Paru in extenso au JOPF n° 71 du 03/09/2021 à la page 21328 NOR : DEQ2157094AM-1 |
