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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2220 CM du 1er octobre 2021 portant règlement type des écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques de la Polynésie française
(NOR : DEE2120663AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 81 du 08/10/2021 à la page 24169 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1622 CM du 16/08/2022
  • Modifié par : Arrêté n° 1072 CM du 18/07/2024

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 796 CM du 24/07/1996 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2017-15 du 13/07/2017
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