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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2449 CM du 2 novembre 2021 relatif aux modèles de déclarations prévues aux articles LP. 312-7 et LP. 312-18 du code de l'énergie de la Polynésie française
(NOR : ENR2122387AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 90 du 09/11/2021 à la page 26664 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2019-27 du 26/08/2019
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