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Arrêté n° 2471 CM du 04/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2471 CM du 4 novembre 2021 fixant la liste des pays, territoires et zones reconnus infestés par au moins un des insectes xylophages du cocotier Oryctes spp., Scapanes spp. et Strategus spp.
(NOR : DBS2122504AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 90 du 09/11/2021 à la page 26692 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 782 CM du 04/06/2010 (texte abrogé et remplacé)
  • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 99-168 APF du 30/09/1999
  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013
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