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Arrêté n° 12692 VP du 24/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12692 VP du 24 novembre 2021 portant renouvellement d'agrément de la société INSPELEC pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 96 du 30/11/2021 à la page 28395 dans la partie Vice-présidence, ministère du logement, de l’aménagement

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Texte initial paru au Journal Officiel

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