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Arrêté n° 12742 VP du 24/11/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12742 VP du 24 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2726 MLA du 2 mars 2021 portant délégation de signature du ministre du logement, de l'aménagement, en charge des transports interinsulaires à M. Oraihoomana Teururai, directeur de la délégation à l'habitat et à la ville

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 96 du 30/11/2021 à la page 28397 dans la partie Vice-présidence, ministère du logement, de l’aménagement

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 2726 MLA du 02/03/2021
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