Arrêté n° 12700 MEF/DGAE du 24/11/2021
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 12700 MEF/DGAE du 24 novembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Noelani Chan pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages (NOR : DAE2159592AM) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 96 du 30/11/2021 à la page 28401 dans la partie Ministère des finances, de l'économie et du tourisme Télécharger : |