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Ministère de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine Arrêté n° 13211 MED/DRM du 9 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 7487 MRM du 27 octobre 2010 accordant à M. Francis Falchetto le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 100 du 14/12/2021 à la page 29540 NOR : DRM2158884AM
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