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Arrêté n° 2957 CM du 17/12/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2957 CM du 17 décembre 2021 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'automobile de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 26 octobre 2021 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2022
(NOR : TRA2123056AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 103 du 24/12/2021 à la page 30790 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du 04/11/2021
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