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Arrêté n° 2979 CM du 22/12/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2979 CM du 22 décembre 2021 portant prorogation de l'arrêté n° 2130 CM du 22 septembre 2021 relatif à la prescription et à la rétrocession de médicaments dans un contexte de rupture de stock, afin d'assurer la continuité d'approvisionnement aux patients
(NOR : DPS2100701AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 104 du 28/12/2021 à la page 31075 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 2130 CM du 22/09/2021
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