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Arrêté n° 19 PR du 11/01/2022

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 19 PR du 11 janvier 2022 portant autorisation de conventionnement d'une infirmière libérale en zone 1 pour le lieu d'installation de Punaauia.
(NOR : DPS2159784AP-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 5 du 18/01/2022 à la page 1254 dans la partie Présidence

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Information contentieuse :

TAPF 18 octobre 2022, n° 2200094 : "Les arrêtés n°19/PR et 164/PR du 11 janvier 2022 sont annulés."
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