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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1854 MEF du 8 mars 2022 relatif aux modèles et lieux d'apposition des affiches prévues aux articles LP. 310-1 et LP. 320-3 du code des débits de boissons

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 20 du 11/03/2022 à la page 5251 dans la partie Ministère des finances, de l'économie

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2021-54 du 23/12/2021
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