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Arrêté n° 403 CM du 23/03/2022

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 403 CM du 23 mars 2022 abrogeant l'arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 modifié portant mesures d'entrée et de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française dans le cadre de la lutte contre la covid-19
(NOR : DPS22200748AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 24 NC du 25/03/2022 à la page 6291 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 525 CM du 13/05/2020 (texte abrogé)
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