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Arrêté n° 488 PR du 07/06/2022

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 488 PR du 7 juin 2022 portant autorisation de création et d'exploitation d'une officine de pharmacie dans la commune de Bora Bora, à Nunue, au docteur Teano Cojan
(NOR : DPS22505821AP-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 47 du 14/06/2022 à la page 12572 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Information contentieuse :

TAPF 28 février 2023, SARLU L., n° 2200342-2200351 : "L'arrêté du 7 juin 2022 contesté dans les deux instances susvisées est annulé"
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