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Arrêté n° 1138 CM du 30/06/2022

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1138 CM du 30 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 modifié fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente
(NOR : DPS22201742AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 53 du 05/07/2022 à la page 14441 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 332 CM du 27/02/2014
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