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Arrêté n° 1451 CM du 03/08/2022

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1451 CM du 3 août 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 42 CM du 12 janvier 2012 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie médicale de Polynésie française
(NOR : DPS22202028AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 63 du 09/08/2022 à la page 17144 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 42 CM du 12/01/2012
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