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Loi du Pays n° 2022-36 du 23/08/2022

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2022-36 du 23 août 2022 portant modification de la délibération n° 88-154/ AT du 20 octobre1988 modifiée portant réglementation des laboratoires d'analyses de biologie médicale en Polynésie française
(NOR : DPS22201717LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 82 NS du 23/08/2022 à la page 6495 dans la partie Lois du pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 88-154 AT du 20/10/1988
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