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Arrêté n° 757 PR du 08/09/2022

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 757 PR du 8 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide au financement du permis de conduire en faveur de 263 candidats bénéficiaires du dispositif d'aide au permis de conduire au titre de l'année 2022
(NOR : DTT22508338AP-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 73 du 13/09/2022 à la page 19855 dans la partie Présidence

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