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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1885 CM du 9 septembre 2022 réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de la commune de Moorea-Maiao
(NOR : DRM22201746AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 74 du 16/09/2022 à la page 20161 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 88-183 AT du 08/12/1988
  • Pris pour l'application de : Délibération n° 88-184 AT du 08/12/1988
  • Travaux préparatoires / Echanges :

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