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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11131 MEF/DGAE du 10 octobre 2022

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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 11131 MEF/DGAE du 10 octobre 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5410 VP DGAE du 15 juin 2020 modifié portant reconnaissance de 218 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au JOPF n° 82 du 14/10/2022 à la page 22417

NOR : DAE22511394AM

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