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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2166 CM du 24 octobre 2022 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques
(NOR : DPS22202864AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 86 du 28/10/2022 à la page 23897 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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