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Arrêté n° 2478 CM du 24/11/2022

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2478 CM du 24 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 1421 CM du 21 août 2017 réglementant la pêche sur le domaine public maritime au droit de l'atoll de Manihi, commune de Manihi
(NOR : DRM22202880AC-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 96 du 02/12/2022 à la page 26656 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1421 CM du 21/08/2017
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