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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2855 CM du 22 décembre 2022 déterminant la liste des activités professionnelles soumises à une mesure de protection de l'emploi local, au titre de l'année 2023
(NOR : EMP22000622AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 103 du 27/12/2022 à la page 29013 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011
  • Pris pour l'application de : Code
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