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Actes des Autorités du territoire
Loi du pays n° 2023-5 du 5 janvier 2023 relative aux substances vénéneuses
(NOR : DPS22000450LP)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 2 NS du 05/01/2023 à la page 128 dans la partie Lois du pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Loi du Pays n° 2024-1 du 05/01/2024

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 88-153 AT du 20/10/1988

    • Peines d'emprisonnement :

    Prévues aux articles LP. 50, LP. 51, LP.52
    Non homologuées
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    Texte abrogé depuis le 05/01/2024
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