Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1751 MCE/DIREN du 22 février 2023

Voir plus d’informations
Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines
Arrêté n° 1751 MCE/DIREN du 22 février 2023 portant prorogation de l'arrêté n° 10290 MCE/DIREN du 20 septembre 2021 autorisant la commune de Ua Huka à installer et exploiter une déchetterie dans la commune de Ua Huka, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 28/02/2023 à la page 4576

NOR : ENV23501891AM

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données