Arrêté n° 196 PR du 09/03/2023
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 196 PR du 9 mars 2023 portant autorisation, à titre dérogatoire, de détention et de culture du Cannabis sativa L. aux fins de recherches scientifiques au sein de l'Institut Louis-Malardé (NOR : DPS23502119AP-2) Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 21 du 14/03/2023 à la page 5797 dans la partie Présidence Télécharger : |
