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Présidence Arrêté n° 196 PR du 9 mars 2023 portant autorisation, à titre dérogatoire, de détention et de culture du Cannabis sativa L. aux fins de recherches scientifiques au sein de l'Institut Louis-Malardé Paru in extenso au JOPF n° 21 du 14/03/2023 à la page 5797 NOR : DPS23502119AP-2 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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