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Délibération n° 202388 du 18/07/2023

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 2023-88 du 18 juillet 2023 relative à un avenant n° 15 au contrat de concession du service public de l'eau potable passé avec la société Vaitehi (commune de Bora Bora)
(NOR : BOR23300600DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 67 du 22/08/2023 à la page 18831 dans la partie ACTES MUNICIPAUX

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Texte initial paru au Journal Officiel

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