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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2023 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7536 MEF/DGAE du 22 août 2023

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Ministère de l'économie, du budget et des finances
Arrêté n° 7536 MEF/DGAE du 22 août 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4028289

Paru in extenso au JOPF n° 68 du 25/08/2023 à la page 19214

NOR : DAE23508689AM

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