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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1540 CM du 6 septembre 2023 fixant les tarifs maximaux de transport par taxi en Polynésie française
(NOR : DTT23201865AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 73 du 12/09/2023 à la page 20128 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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  • Abrogeant : Arrêté n° 871 CM du 13/07/2012 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2018-11 du 29/03/2018
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