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Décret n° 2023-824 du 25/08/2023

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme "mention complémentaire" par l'intitulé "certificat de spécialisation"
(NOR : ETA23300662DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 74 du 15/09/2023 à la page 20453 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

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