Arrêté du 16/12/2005
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté interministériel du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur. (JORF du 30 décembre 2005) Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 189 Télécharger : |
