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Arrêté n° 1882 CM du 19/10/2023

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1882 CM du 19 octobre 2023 portant modification de l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu (SMR) des médicaments
(NOR : DPS23202665AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 86 du 27/10/2023 à la page 22648 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 111 CM du 29/01/2013
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