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Arrêté n° 10883 MPR/DRM du 14/11/2023

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 10883 MPR/DRM du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté n° 2819 VP du 11 mars 2019 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tepogi Leila Toti sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 280)
(NOR : DRM23511846AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2023 n° 92 du 17/11/2023 à la page 24294 dans la partie Ministère de l'agriculture et des ressources marines

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