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Délibération n° 122024 du 14/02/2024

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 12-2024 du 14 février 2024 fixant les tarifs de la taxe sur la publicité sur le territoire de la commune de Uturoa et abrogeant la délibération n° 58-83 du 27 décembre 1983
(NOR : UTU24300085DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2024 n° 17 du 27/02/2024 à la page 2425 dans la partie ACTES MUNICIPAUX

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Texte initial paru au Journal Officiel

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