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Arrêté ministériel du 7 mars 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française. (JORF du 4 avril 2006)

Paru in extenso au Journal officiel n° 16 du 20/04/2006 à la page 1367
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