Retrouvez la publication trihebdomadaire (mardi/mercredi/vendredi) et les numéros spéciaux du journal officiel (JOPF) de la Polynésie française depuis 1901.
Pays d'outre-mer au sein de la République, la Polynésie française constitue une collectivité d'outre-mer dont l'autonomie est régie par l'article 74 de la Constitution.
La Polynésie française est régie par un statut d'autonomie depuis 1958. Le statut actuel date de 2004.
Elle se gouverne librement et dispose de sa propre administration.
Elle peut créer des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte.
Elle peut aussi participer, pour des motifs d'intérêt général, au capital de sociétés commerciales.
Depuis le 1er septembre 2023, les marques, brevets d’invention, dessins et modèles étendus à la Polynésie française sont publiés dans le Journal officiel – Edition propriété industrielle (JOPI), en version numérique. Ce nouveau format permet une recherche par titre. De mars 2014 à août 2023, les titres de propriété industrielle antérieurs étaient publiés au Journal officiel de la Polynésie française "papier".
COMMUNE DE FAA’A REPRÉSENTÉE PAR M. OSCAR MANUTAHI TEMARU - Marché relatif aux Nettoyage des bureaux administratifs, techniques et structures sportives de la commune de faa'a - Date de remise de l'offre 12/11/2024 09/10/2024 Voir l'annonce >
ETABLISSEMENT PUBLIC TE ITO RAU NO MOOREA MAIAO - MAITRISE D’ŒUVRE PARTIELLE DES INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE DE L’ILE DE MAIAO - Avis rectificatif - MAITRISE D’ŒUVRE PARTIELLE DES INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE DE L’ILE DE MAIAO 09/10/2024 Voir l'annonce >
PORT AUTONOME DE PAPEETE - AAPC 2024/15 - Réaménagement des clôtures ISPS du quai des paquebots - Date de remise de l'offre 08/11/2024 09/10/2024 Voir l'annonce >
SERVICE DU TOURISME - Prestations de service pour le traitement contre la petite fourmi de feu - Date de remise de l'offre 13/11/2024 09/10/2024 Voir l'annonce >
Institut Louis Malardé - Avis d'attribution - FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, MAINTENANCE D’UNE PLATEFORME DE CHIMIE IMMUNO-CHIMIE SEROLOGIE ANALYSE AVEC SON ENVIRONNEMENT, FORMATION UTILISATEUR ET FOURNITURE DE REACTIFS CALIBRATEURS CONSOMMABLES ET CONTROLES ASSOCIES 09/10/2024 Voir l'annonce >
Port autonome de Papeete - Avis d'attribution - AAPC 2024/23 - Travaux de rénovation de pontons flottants de la circonscription portuaire 09/10/2024 Voir l'annonce >
Port autonome de Papeete - Avis d'attribution - Travaux de voiries et réseaux divers circonscription portuaire 09/10/2024 Voir l'annonce >
05/02/2024 ... le plan prévisionnel 2024 de l'achat public pour la Polynésie française
Le plan prévisionnel 2024 des achats publics supérieurs à 8 millions HTVA, programmés par la Polynésie française, ainsi que par ses établissements publics (EPA et EPIC), a été publié au JOPF n° 6 du 19/01/2024.
Il est également consultable ci-après a ...
Le plan prévisionnel 2024 des achats publics supérieurs à 8 millions HTVA, programmés par la Polynésie française, ainsi que par ses établissements publics (EPA et EPIC), a été publié au JOPF n° 6 du 19/01/2024.
Il est également consultable ci-après aux formats "pdf" et "csv" (fichier de données ouvertes).
Avec la publication de l'arrêté n° 1984 CM du 3 novembre 2023 au JOPF n° 2023-90 du 10/11/2023, les cahiers de clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) et de techniques de l’informatio ...
Avec la publication de l'arrêté n° 1984 CM du 3 novembre 2023 au JOPF n° 2023-90 du 10/11/2023, les cahiers de clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) et de techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC), complétent désormais le droit polynésien de la commande publique. Il a également été procédé à la mise à jour du CCAG "fournitures courantes et services"(CCAG-FCS) et du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicable aux marchés publics de travaux de génie civil. (Cf. ci-dessus: "DOCUMENTS DU MARCHE")
En appel d’offres, l’acheteur ne peut pas négocier avec les soumissionnaires. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre.
Or la formulation de sa question ne doit pas conduire le candidat "à rajouter des élémen ...
En appel d’offres, l’acheteur ne peut pas négocier avec les soumissionnaires. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre.
Or la formulation de sa question ne doit pas conduire le candidat "à rajouter des éléments techniques et financiers, et donc à modifier la teneur de son offre", sous peine de voir la demande de précision s'assimiler à de la négociation et la procédure être annulée par le juge (TA Strasbourg, 20/04/2023, Sté GCM, n°2302128).
31/03/2023 Liste des marchés publics conclus en 2022 par le Pays
La liste annuelle des marchés publics conclus en 2022 par la Polynésie Française et ses établissements publics a été publiée au JOPF n° 26 du 31/03/2023.
Elle est également consultable ci-après aux formats "pdf" et "csv" (fichier de données ouvertes ...
La liste annuelle des marchés publics conclus en 2022 par la Polynésie Française et ses établissements publics a été publiée au JOPF n° 26 du 31/03/2023.
Elle est également consultable ci-après aux formats "pdf" et "csv" (fichier de données ouvertes).
23/03/2023 Plan prévisionnel 2023 de l'achat public pour la Polynésie française
Le plan prévisionnel 2023 des achats publics supérieurs à 8 millions HTVA, programmés par la Polynésie française, ainsi que par ses établissements publics (EPA et EPIC), a été publié au JOPF n° 21 du 14/03/2023.
Il est également consultable ci-après ...
Le plan prévisionnel 2023 des achats publics supérieurs à 8 millions HTVA, programmés par la Polynésie française, ainsi que par ses établissements publics (EPA et EPIC), a été publié au JOPF n° 21 du 14/03/2023.
Il est également consultable ci-après aux formats "pdf" et "csv" (fichier de données ouvertes).
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