Les textes non codifiés


  • Décret n° 2024-308 du 4 avril 2024 relatif au contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité de l'État et de ses établissements publics
    Voir Décret n° 2024-308 du 04/04/2024

  • Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
    Voir Arrêté du 18/03/2024

  • Direction de la commande publique - Plan prévisionnel de passation des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics pour l'année 2024
    Voir Publication du 12/01/2024

  • Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
    Voir Arrêté du 22/12/2023

  • Arrêté n° 1984 CM du 3 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie “Arrêtés” du code polynésien des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1984 CM du 03/11/2023

  • Circulaire n° 1398/MEF du 2 novembre 2023 relative à la mise en oeuvre du plan prévisionnel de passation des marchés publics pour l'année 2024
    Voir Circulaire n° 1398 1398/MEF du 02/11/2023

  • Arrêté n° 1930 CM du 26 octobre 2023 portant approbation de l'avenant 1 de la convention n° 10132 VP/DAC du 31 décembre 2021 de maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) entre la Polynésie française et Aéroport de Tahiti relative à la réalisation des études et des travaux de resurfaçage des aérodromes de Raiatea et Rangiroa (article LP. 223-3 3° du code polynésien des marchés publics)
    Voir Arrêté n° 1930 CM du 26/10/2023

  • Décret n° 2023-978 du 23 octobre 2023 relatif aux droits dus à l'Autorité des marchés financiers (rectificatif)
    Voir Décret n° 2023-978 du 23/10/2023

  • Décret n° 2023-978 du 23 octobre 2023 relatif aux droits dus à l'Autorité des marchés financiers
    Voir Décret n° 2023-978 du 23/10/2023

  • Décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé
    Voir Décret n° 2023-913 du 03/10/2023

  • Arrêté n° 3297 MCE du 5 avril 2023 autorisant l'élimination des dossiers de marchés publics détenus par le bureau des marchés de la direction de l'équipement
    Voir Arrêté n° 3297 MCE du 05/04/2023

  • Direction de la commande publique.- Liste annuelle des marchés publics passés au titre de l'année 2022, par la Polynésie française et ses établissements publics
    Voir Publication du 27/03/2023

  • Plan prévisionnel annuel de passation des marchés publics de la Polynésie et ses établissements publics au titre de l'année 2023
    Voir Publication du 08/03/2023

  • Circulaire n° 61/MEF du 6 janvier 2023 relative à l'établissement et la publication de la liste des marchés publics passés par la Polynésie française et ses Établissements Publics au titre de l'année 2022
    Voir Circulaire n° 61 61/MEF du 06/01/2023

  • Décret n° 2022-1734 du 30 décembre 2022 relatif aux contributions dues à l'Autorité des marchés financiers
    Voir Décret n° 2022-1734 du 30/12/2022

  • Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics
    Voir Arrêté du 29/12/2022

  • Circulaire n° 2446 MEF du 29 décembre 2022 mise en œuvre de la deuxième phase des plans prévisionnels annuels de passation des marchés publics à compter de l'année 2023.
    Voir Circulaire n° 2446 MEF du 29/12/2022

  • Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
    Voir Arrêté du 22/12/2022

  • Circulaire n° 9042 PR du 21 novembre 2022 relative aux clauses de prix dans les marchés publics de services dits « matériels ».
    Voir Circulaire n° 9042 PR du 21/11/2022

  • Arrêté n° 1373 CM du 28 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie “Arrêtés” du code polynésien des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1373 CM du 28/07/2022

  • Circulaire n° 4719/PR du 4 juillet 2022 relative à la prise en compte de l'évolution du contexte économique dans la passation et l'exécution des marchés publics
    Voir Circulaire n° 4719 PR du 04/07/2022

  • Circulaire n° 1254 MEF du 17 juin 2022 relative à la fixation d'un montant maximum en valeur ou en quantité dans les marchés à bons de commande et dans les accords-cadres à marchés subséquents
    Voir Circulaire n° 1254 MEF du 17/06/2022

  • Circulaire n° 983 MEF/DCO du 11 mai 2022 Circulaire fixant les modalités de mise en oeuvre, pour l'année 2022, de l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers de bureau pour les besoins des ministères et des services administratifs de la Polynésie française localisés sur l'île de Tahiti
    Voir Circulaire n° 983 MEF/DCO du 11/05/2022

  • Direction du budget et des Finances.- Liste annuelle des marchés publics passés par le pays au titre de l'année 2021
    Voir Publication du 07/02/2022

  • Direction du budget et des finances.- 2° Plan prévisionnel de passation des marchés publics pour l'année 2022
    Voir Publication du 31/01/2022

  • Arrêté n° 2228 CM du 4 octobre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie “Arrêtés” du code polynésien de marchés publics
    Voir Arrêté n° 2228 CM du 04/10/2021

  • Circulaire n° 7675 PR du 29 septembre 2021 relatives aux préconisations pour la bonne exécution des marchés publics malgré la pénurie et la hausse des prix des matières premières
    Voir Circulaire n° 7675 PR du 29/09/2021

  • Délibération n° 32-2021 du 22 juillet 2021 approuvant le projet de rénovation des plateaux sportifs de Nahoata et Pirae Uta et autorisant le maire à signer les marchés correspondants (commune de Pirae)
    Voir Délibération n° 322021 du 22/07/2021

  • Délibération n° 27-2021 du 18 mai 2021 modifiant la délibération n° 33-2018 du 23 août 2018 approuvant l'opération d'investissement de rénovation AEP Tranche 2 ainsi que son plan de financement et autorisant le maire à signer les marchés correspondants (commune de Pirae)
    Voir Délibération n° 272021 du 18/05/2021

  • Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer
    Voir Arrêté du 21/04/2021

  • Arrêté n° 607 CM du 15 avril 2021 pris pour l'application de la loi du pays n° 2021-14 du 16 mars 2021 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédures pour les marchés publics de travaux et d'expérimentation sur des marchés réservés
    Voir Arrêté n° 607 CM du 15/04/2021

  • Loi du Pays n° 2021-14 du 16 mars 2021 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédures pour les marchés publics de travaux et d'expérimentation sur des marchés réservés
    Voir Loi du Pays n° 2021-14 du 16/03/2021

  • Direction du budget et des finances.- 2° Plan prévisionnel de passation des marchés publics de la Polynésie française pour l'année 2021
    Voir Publication du 15/02/2021

  • Direction du budget et des finances.- 1° Liste annuelle des marchés publics passés par le pays au titre de l'année 2020
    Voir Publication du 15/02/2021

  • Rapport n° 112-2020 sur le projet de loi du pays portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédures pour les marchés publics de travaux et d'expérimentation sur des marchés réservés (séance du 19 novembre 2020)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 19/11/2020

  • Texte adopté n° 2020-32 LP/APF du 19 novembre 2020 de la loi du pays portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédures pour les marchés publics de travaux et d'expérimentation sur des marchés réservés
    Voir Texte adopté LP n° 2020-32 LP/APF du 19/11/2020

  • Avis n° 47-2020 CESEC du 23 septembre 2020 sur le projet de loi du pays portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédures pour les marchés publics de travaux et d'expérimentation sur des marchés réservés
    Voir Avis n° 472020 CESEC du 23/09/2020

  • Circulaire n° 1768 PR du 18 mars 2020 prise pour la non-application temporaire des pénalités aux titulaires de marchés publics du Pays dans le contexte du CODIV-19
    Voir Circulaire n° 1768 PR du 18/03/2020

  • Liste annuelle des marchés publics passés par le Pays au titre de l'année 2019
    Voir Publication du 10/02/2020

  • Plan prévisionnel de passation des marchés publics de la Polynésie française pour l'année 2020
    Voir Publication du 16/01/2020

  • Arrêté n° 3111 CM du 24 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
    Voir Arrêté n° 3111 CM du 24/12/2019

  • Loi du Pays n° 2019-37 du 20 décembre 2019 portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés publics
    Voir Loi du Pays n° 2019-37 du 20/12/2019

  • Convention cadre n° 8650 du 4 décembre 2019 entre la Polynésie française et l'Institut national des origines et de la qualité (INAO) relative à la mise en place de signes d'identification de l'origine et de la qualité des produits polynésiens et à leur défense sur les marchés extérieurs
    Voir Convention 8650 du 04/12/2019

  • Arrêté n° 2537 CM du 14 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du GIE Tahiti Tourisme pour financer la mise en place d'actions complémentaires sur le marché local et les marchés France et Japon pour l'année 2019
    Voir Arrêté n° 2537 CM du 14/11/2019

  • Rapport n° 121-2019 sur le projet de loi du pays portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés publics (séance du 7 novembre 2019)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/11/2019

  • Erratum à l'intitulé du texte adopté n° 2019-22 LP/APF du 7 novembre 2019 de la loi du pays portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés publics, publié au JOPF n° 92 du 15 novembre 2019 à la page 21558
    Voir Texte adopté LP n° 2019-22 LP/APF du 07/11/2019

  • Texte adopté n° 2019-22 LP/APF du 7 novembre 2019 de la loi du pays portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés publics (erratum publié au JOPF n° 94 du 22 novembre 2019 à la page 21907)
    Voir Texte adopté LP n° 2019-22 LP/APF du 07/11/2019

  • Arrêté n° 2498 CM du 7 novembre 2019 portant approbation d'un projet de convention cadre entre la Polynésie française et l'Institut national des origines et de la qualité (INAO), relatif à la mise en oeuvre de signes de qualité et à la défense des produits polynésiens sur les marchés extérieurs
    Voir Arrêté n° 2498 CM du 07/11/2019

  • Avis n° 22 CESC du 13 août 2019 sur le projet de loi du pays portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés public
    Voir Avis n° 22 CESC du 13/08/2019

  • Rectificatif du plan prévisionnel de passation des marchés publics pour l'année 2019 - Mise à jour au titre du 2nd semestre 2019
    Voir Publication du 25/07/2019

  • Plan prévisionnel de passation des marchés publics de la Polynésie française pour l'année 2019
    Voir Publication du 25/07/2019

  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Avis n° 2019-A-01 du 2 avril 2019 relatif aux effets de la réglementation sur le fonctionnement concurrentiel des marchés de produits de première nécessité
    Voir Avis n° 201901 A du 03/04/2019

  • Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés et des accords-cadres de défense ou de sécurité
    Voir Arrêté du 22/03/2019

  • Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
    Voir Arrêté du 22/03/2019

  • Arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances dans le cadre des marchés publics
    Voir Arrêté du 22/03/2019

  • Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics
    Voir Arrêté du 22/03/2019

  • Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
    Voir Arrêté du 22/03/2019

  • Liste annuelle des marchés publics passés par le Pays au titre de l'année 2018
    Voir Publication du 01/02/2019

  • Plan prévisionnel de passation des marchés publics de la Polynésie française pour l'année 2019
    Voir Publication du 25/01/2019

  • Arrêté n° 2020 CM du 15 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
    Voir Arrêté n° 2020 CM du 15/10/2018

  • Délibération municipale n° 33-2018 du 23 août 2018 approuvant l'opération d'investissement de rénovation de réseau AEP, tranche 2 ainsi que son plan de financement et autorisant le maire à signer les marchés correspondants (commune de Pirae)
    Voir Délibération n° 332018 du 23/08/2018

  • Rapport n° 56-2018 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (cf. annexe) (séance du 16 août 2018)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 16/08/2018

  • Avis n° 2018-10 A/APF du 16 août 2018 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
    Voir Avis n° 201810 A/APF du 16/08/2018

  • Arrêté n° 1326 CM du 30 juillet 2018 portant modification de l'annexe E de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 modifié fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1326 CM du 30/07/2018

  • Loi du Pays n° 2018-21 du 4 mai 2018 portant modification du code polynésien des marchés publics
    Voir Loi du Pays n° 2018-21 du 04/05/2018

  • Arrêté n° 887 CM du 2 mai 2018 portant modification de l'annexe E de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 modifié fixant les règles de variations des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 887 CM du 02/05/2018

  • Arrêté n° 503 CM du 3 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
    Voir Arrêté n° 503 CM du 03/04/2018

  • Texte adopté n° 2018-14 LP/APF du 14 mars 2018 de la loi du pays portant modification du code polynésien des marchés publics
    Voir Texte adopté LP n° 2018-14 LP/APF du 14/03/2018

  • Rapport n° 34-2018 sur le projet de la loi du pays portant modification du code polynésien des marchés publics (Cf. annexe) (séance des 13 et 14 mars 2018)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/03/2018

  • Arrêté n° 98 CM du 18 janvier 2018 portant établissement de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses du pays et de ses établissements publics en matière de marchés publics
    Voir Arrêté n° 98 CM du 18/01/2018

  • Arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 fixant les règles de variations des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 2510 CM du 30/12/2010

  • Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 13 DRCL du 16 janvier 2002)
    Voir Loi n° 2001-1168 du 11/12/2001

  • Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (Extraits) (RAL 96-609 du 05/07/1996)
    Voir Loi n° 75-1334 du 31/12/1975


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