Les textes non codifiés
- Texte adopté n° 2025-12 LP/APF du 27 mai 2025 de la loi du pays portant modification du code polynésien des marchés publics et fixant les règles relatives à la dématérialisation des marchés publics
Voir Texte adopté LP n° 2025-12 LP/APF du 27/05/2025 - Arrêté n° 298 CM du 10 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 1236 CM du 31 juillet 2024 fixant la périodicité de publication des annonces légales et des marchés publics au Journal officiel de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 298 CM du 10/03/2025 - Décret n° 2025-169 du 21 février 2025 relatif aux marchés de crypto-actifs
Voir Décret 2025-169 du 21/02/2025 - Circulaire n° 884 PR du 12 février 2025 relative à la suppression temporaire de l'exigence d'un extrait Kbis pour l'accès aux marchés publics en 2025
Voir Circulaire 884/PR du 12/02/2025 - Circulaire n° 348 MEF du 20 janvier 2025 relative à l'établissement et la publication de la liste des marchés publics passés par la Polynésie française et ses établissements publics au titre de l'année 2024
Voir Circulaire n° 348 MEF du 20/01/2025 - Circulaire n° 346 MEF du 20 janvier 2025 relative à la mise en œuvre du plan prévisionnel de passation des marchés publics pour l'année 2025
Voir Circulaire n° 346 MEF du 20/01/2025 - Décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux
Voir Décret n° 2024-1217 du 28/12/2024 - Décret n° 2024-1205 du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
Voir Décret n° 2024-1205 du 23/12/2024 - Direction de la commande publique - Plan prévisionnel de passation des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics pour l'année 2024
Voir Publication du 12/01/2024 - Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
Voir Arrêté du 22/12/2023 - Arrêté n° 1984 CM du 3 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie “Arrêtés” du code polynésien des marchés publics
Voir Arrêté n° 1984 CM du 03/11/2023 - Direction de la commande publique.- Liste annuelle des marchés publics passés au titre de l'année 2022, par la Polynésie française et ses établissements publics
Voir Publication du 27/03/2023 - Plan prévisionnel annuel de passation des marchés publics de la Polynésie et ses établissements publics au titre de l'année 2023
Voir Publication du 08/03/2023 - Circulaire n° 9042 PR du 21 novembre 2022 relative aux clauses de prix dans les marchés publics de services dits « matériels ».
Voir Circulaire n° 9042 PR du 21/11/2022 - Circulaire n° 4719/PR du 4 juillet 2022 relative à la prise en compte de l'évolution du contexte économique dans la passation et l'exécution des marchés publics
Voir Circulaire n° 4719 PR du 04/07/2022 - Circulaire n° 1254 MEF du 17 juin 2022 relative à la fixation d'un montant maximum en valeur ou en quantité dans les marchés à bons de commande et dans les accords-cadres à marchés subséquents
Voir Circulaire n° 1254 MEF du 17/06/2022 - Direction du budget et des Finances.- Liste annuelle des marchés publics passés par le pays au titre de l'année 2021
Voir Publication du 07/02/2022 - Direction du budget et des finances.- 2° Plan prévisionnel de passation des marchés publics pour l'année 2022
Voir Publication du 31/01/2022 - Circulaire n° 7675 PR du 29 septembre 2021 relatives aux préconisations pour la bonne exécution des marchés publics malgré la pénurie et la hausse des prix des matières premières
Voir Circulaire n° 7675 PR du 29/09/2021 - Arrêté n° 607 CM du 15 avril 2021 pris pour l'application de la loi du pays n° 2021-14 du 16 mars 2021 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédures pour les marchés publics de travaux et d'expérimentation sur des marchés réservés
Voir Arrêté n° 607 CM du 15/04/2021 - Loi du Pays n° 2021-14 du 16 mars 2021 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédures pour les marchés publics de travaux et d'expérimentation sur des marchés réservés
Voir Loi du pays n° 2021-14 du 16/03/2021 - Direction du budget et des finances.- 2° Plan prévisionnel de passation des marchés publics de la Polynésie française pour l'année 2021
Voir Publication du 15/02/2021 - Direction du budget et des finances.- 1° Liste annuelle des marchés publics passés par le pays au titre de l'année 2020
Voir Publication du 15/02/2021 - Circulaire n° 1768 PR du 18 mars 2020 prise pour la non-application temporaire des pénalités aux titulaires de marchés publics du Pays dans le contexte du CODIV-19
Voir Circulaire n° 1768 PR du 18/03/2020 - Liste annuelle des marchés publics passés par le Pays au titre de l'année 2019
Voir Publication du 10/02/2020 - Plan prévisionnel de passation des marchés publics de la Polynésie française pour l'année 2020
Voir Publication du 16/01/2020 - Rectificatif du plan prévisionnel de passation des marchés publics pour l'année 2019 - Mise à jour au titre du 2nd semestre 2019
Voir Publication du 25/07/2019 - Plan prévisionnel de passation des marchés publics de la Polynésie française pour l'année 2019
Voir Publication du 25/07/2019 - Liste annuelle des marchés publics passés par le Pays au titre de l'année 2018
Voir Publication du 01/02/2019 - Plan prévisionnel de passation des marchés publics de la Polynésie française pour l'année 2019
Voir Publication du 25/01/2019 - Arrêté n° 1326 CM du 30 juillet 2018 portant modification de l'annexe E de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 modifié fixant les règles de variation des prix des marchés publics
Voir Arrêté n° 1326 CM du 30/07/2018 - Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics
Voir Arrêté du 27/07/2018 (texte abrogé) - Arrêté n° 98 CM du 18 janvier 2018 portant établissement de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses du pays et de ses établissements publics en matière de marchés publics
Voir Arrêté n° 98 CM du 18/01/2018 - Arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 fixant les règles de variations des prix des marchés publics
Voir Arrêté n° 2510 CM du 30/12/2010 - Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (Extraits) (RAL 96-609 du 05/07/1996)
Voir Loi n° 75-1334 du 31/12/1975
