Les fiches techniques
Champ d'application
- Qui doit appliquer le code des marchés publics ?
Voir le document - Le contrat envisagé est-il un marché public ?
Voir le document - Le contrat est-il exclu du champ d'application du code des marchés publics ?
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- Qui doit appliquer le code des marchés publics ?
Préparation de la procédure
- Comment l'acheteur doit-il déterminer ses besoins ?
Voir le document - Quels sont le rôle et la composition de la commission d'appel d'offres (CAO) ?
Voir le document - Acheter seul ou groupé ?
Voir le document - Quelle forme de marché adopter ?
Voir le document - Comment savoir si on dépasse un seuil ?
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Mise en oeuvre de la procédure
- Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence ?
Voir le document - Comment sélectionner les candidats ?
Voir le document - Quand, pourquoi et comment négocier ?
Voir le document - Comment mener un dialogue compétitif ?
Voir le document - Comment choisir son maître d'oeuvre ?
Voir le document - Comment choisir l'offre économiquement la plus avantageuse ?
Voir le document - Comment intégrer des préoccupations de développement durable dans l'achat public ?
Voir le document - Comment achever la procédure ?
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Dématérialisation
- Saisir en ligne ses annonces de marchés publics
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