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Retrouvez tous les codes de la Polynésie française (et une sélection de codes nationaux). -
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Retrouvez les décisions du Tribunal Administratif de Papeete.
Actualité
juridique
Coronavirus Covid-19
Voir aussi :
Les 3 derniers Journaux Officiels
| 08/08/2022 | Numéro 74 NS | ||
| 05/08/2022 | Numéro 62 N | Annonces | |
| 02/08/2022 | Numéro 61 N | Annonces | |
| Lire plus ... |
Les 3 derniers actes de la Polynésie française
Retrouvez ici les règlementations récemment adoptées par les autorités de la Polynésie française dans toutes les matières entrant dans leur domaine de compétence (économie, santé, fiscalité, ...). Elles sont prises par lois du pays, délibérations ou arrêtés.
- Arrêté n° 1422 CM du 2 août 2022 portant création et organisation de la mention “jiu-jitsu brésilien” du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
- Arrêté n° 1421 CM du 2 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 321 CM du 19 mars 2015 modifié portant création et organisation du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
- Arrêté n° 1411 CM du 29 juillet 2022 portant échange avec soulte entre la Polynésie française et M. Richard Matau Lacour, Mme Ahuura Repeta Manate son épouse, d'emprises foncières sises à Rurutu, commune associée de Avera
Les 3 derniers actes de l'État
Retrouvez ici les règlementations récemment adoptées par les autorités nationales (lois, ordonnances, décrets) qui ont vocation à s’appliquer en Polynésie française.
Rappelons que ceci ne concerne que les règlementations adoptées dans une des matières énumérées à l’article 14 du statut d’autonomie de la Polynésie française (défense, justice, ...).
- Décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales
- Décret n° 2022-983 du 4 juillet 2022 relatif aux missions du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dans le domaine des ressources humaines
- Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile
Les 3 derniers actes des communes
Les autorités communales ont la possibilité de publier leurs actes (délibérations municipales ou arrêtés du maire) au Journal officiel de la Polynésie française. Retrouvez ici tous les actes que les communes ont choisi de publier au JOPF.
- Arrêté n° 208-22 du 23 juin 2022 prescrivant la mise en place de passages pour piétons sur la commune de Paea
- Délibération n° 21-2022 du 2 juin 2022 octroyant une subvention aux associations de jeunesse, à caractère social, culturel et amicaliste de Pirae (commune de Pirae)
- Délibération n° 18-2022 du 2 juin 2022 approuvant la convention cadre pluriannuelle 2022-2024 pour la définition des engagements réciproques entre la commune de Pirae et l'agence d'aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française (commune de Pirae)
