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Loi organique

Loi simple

Loi organique

TITRE IER - DE L’AUTONOMIE

Article 1erRédaction issue de la Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

La Polynésie française comprend les îles du Vent, les îles Sous-le-Vent, les îles Tuamotu, les îles Gambier, les îles Marquises et les îles Australes, ainsi que les espaces maritimes adjacents.

Pays d’outre-mer au sein de la République, la Polynésie française constitue une collectivité d’outre-mer dont l’autonomie est régie par l’article 74 de la Constitution.

La Polynésie française se gouverne librement et démocratiquement, par ses représentants élus et par la voie du référendum local, dans les conditions prévues par la présente loi organique.

La République garantit l’autonomie de la Polynésie française ; elle favorise l’évolution de cette autonomie, de manière à conduire durablement la Polynésie française au développement économique, social et culturel, dans le respect de ses intérêts propres, de ses spécificités géographiques et de l’identité de sa population.

La Polynésie française détermine librement les signes distinctifs permettant de marquer sa personnalité dans les manifestations publiques officielles aux côtés de l’emblème national et des signes de la République. Elle peut créer un ordre spécifique reconnaissant les mérites de ses habitants et de ses hôtes.


Modifications

Version initiale : Loi organique n° 2004-192 du 27/02/2004

Réserve d'interprétation du Conseil constitutionnel

Décision n° 2004-490 DC du 12 février 2004 non mentionné dans le dispositif de la décision (cons. n° 13) : la dénomination « pays d’outre-mer » (…) n’emporte aucun effet de droit.