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Loi organique n° 2004-192 du 27/02/2004

Actes Promulgués
Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 119 DRCL du 3 mars 2004)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 2 NS du 12/03/2004 à la page 102

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  • Mis en application par : Convention 0 du 01/12/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 579 DMME/BRHT/JC du 22/11/2019
  • Mis en application par : Arrêté n° 1607 CM du 16/10/2020
  • Mis en application par : Arrêté n° 2021 CM du 19/11/2020
  • Mis en application par : Arrêté n° 2026 CM du 19/11/2020
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