Budget : Textes et documents de référence
Retrouvez ici la documentation qui vous permettra de mieux comprendre le budget du Pays (Chiffres-clés, Plans, Rapports, …) ainsi que la réglementation budgétaire et comptable.
VOIR AUSSI
Les rapports sur la gestion financière de la Polynésie française
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22/12/2011 - Finances de la Polynésie française (de 2005 à 2010)
Chambre territoriale des comptes. Rapport, Collectivité de la Polynésie française - Finances - Exercices 2005 à 2010 -
02/09/2015 - Gestion budgétaire et financière de la Polynésie française (de 2011 à 2014)
Chambre territoriale des comptes. Rapport, Collectivité de la Polynésie française - Gestion budgétaire et financière - Exercices 2011 et suivants -
09/11/2005 - Finances de la Polynésie française (de 1991 à 2005)
Chambre territoriale des comptes. Rapport, Les finances de la Polynésie française - Exercices 1991 et suivants - Voir plus...
La réglementation budgétaire et comptable
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Loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
Relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics (Arrêté de promulgation n° 8 DRCL du 7 janvier 1994)
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Délibération n° 2019-47 APF du 27 juin 2019
Portant organisation du contrôle des dépenses engagées en Polynésie française
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Délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995
Portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
- Voir plus...
