annonces légales
Budget : Textes et documents de référence
Retrouvez ici la documentation qui vous permettra de mieux comprendre le budget du Pays (Chiffres-clés, Plans, Rapports, …) ainsi que la réglementation budgétaire et comptable.
VOIR AUSSI
Les rapports sur la gestion financière de la Polynésie française
-
05/01/2018 - Plan stratégique de réforme des finances publiques (Plan d'actions 1)
Gouvernement. Rapport, Plan d'actions n°1 (2018-2019) du plan stratégique de réforme du système de gestion des finances publiques de la Polynésie française -
01/01/2018 - Activité de la CTC en 2018
Chambre territoriale des comptes. Rapport, Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française - Rapport d'activité 2018 -
09/03/2017 - Plan stratégique de réforme des finances publiques
Gouvernement. Rapport, Plan stratégique de réforme du système de gestion des finances publiques de la Polynésie française - Voir plus...
La réglementation budgétaire et comptable
-
Loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
Relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics (Arrêté de promulgation n° 8 DRCL du 7 janvier 1994)
-
Délibération n° 2019-47 APF du 27 juin 2019
Portant organisation du contrôle des dépenses engagées en Polynésie française
-
Délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995
Portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
- Voir plus...
