Budget : Textes et documents de référence
Retrouvez ici la documentation qui vous permettra de mieux comprendre le budget du Pays (Chiffres-clés, Plans, Rapports, …) ainsi que la réglementation budgétaire et comptable.
VOIR AUSSI
Les rapports sur la gestion financière de la Polynésie française
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01/01/2008 - Activité de la CTC en 2008
Chambre territoriale des comptes. Rapport, Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française - Rapport d'activité 2008 -
01/01/2012 - Activité de la CTC en 2012
Chambre territoriale des comptes. Rapport, Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française - Rapport d'activité 2012 -
01/01/2013 - Activité de la CTC en 2013
Chambre territoriale des comptes. Rapport, Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française - Rapport d'activité 2013 - Voir plus...
La réglementation budgétaire et comptable
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Loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
Relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics (Arrêté de promulgation n° 8 DRCL du 7 janvier 1994)
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Délibération n° 2019-47 APF du 27 juin 2019
Portant organisation du contrôle des dépenses engagées en Polynésie française
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Délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995
Portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
- Voir plus...
