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Finances publiques : Règlementation budgétaire et comptable

  • Arrêté n° 704 CM du 20 mai 1998 portant adaptation de la réglementation budgétaire et comptable de l'établissement public industriel et commercial Office territorial de l'habitat social
    Voir Arrêté n° 704 CM du 20/05/1998
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  • Délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
    Voir Délibération n° 95-205 AT du 23/11/1995
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  • Délibération n° 92-116 AT du 23 juillet 1992 portant adoption des principes de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française
    Voir Délibération n° 92-116 AT du 23/07/1992
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  • Arrêté n° 475 CM du 11 avril 1989 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics territoriaux
    Voir Arrêté n° 475 CM du 11/04/1989
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