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Finances publiques : Règlementation budgétaire et comptable

  • Arrêté n° 704 CM du 20 mai 1998 portant adaptation de la réglementation budgétaire et comptable de l'établissement public industriel et commercial Office territorial de l'habitat social
    Voir Arrêté n° 704 CM du 20/05/1998
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  • Délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
    Voir Délibération n° 95-205 AT du 23/11/1995
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  • Délibération n° 91-35 AT du 29 janvier 1991 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière du territoire et de ses établissements publics
    Voir Délibération n° 91-35 AT du 29/01/1991 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 475 CM du 11 avril 1989 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics territoriaux
    Voir Arrêté n° 475 CM du 11/04/1989
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