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Actualité juridique - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 259
  • Arrêté n° 1827 CM du 13 septembre 2018 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2018-25 du 25 juillet 2018 portant réglementation générale des droits d'enregistrement et des droits de publicité foncière
    Voir Arrêté n° 1827 CM du 13/09/2018
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  • Arrêté n° 1825 CM du 13 septembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du conseil de la perliculture et de la commission de discipline
    Voir Arrêté n° 1825 CM du 13/09/2018
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  • Arrêté n° 1824 CM du 13 septembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement d'un comité de gestion décentralisé de la perliculture
    Voir Arrêté n° 1824 CM du 13/09/2018
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  • Arrêté n° 1774 CM du 7 septembre 2018 portant création de zones de mouillage dédiées aux navires de longueur de référence supérieure ou égale à quatre-vingt-dix (90) mètres dans les eaux intérieures de l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 1774 CM du 07/09/2018
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  • Arrêté n° 1773 CM du 7 septembre 2018 relatif à la mise sur le marché des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipements
    Voir Arrêté n° 1773 CM du 07/09/2018
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  • Arrêté n° 1772 CM du 7 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 413 CM du 21 avril 1997 modifié portant composition du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire
    Voir Arrêté n° 1772 CM du 07/09/2018
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  • Arrêté n° 1771 CM du 7 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 189 CM du 18 février 2003 pris pour l'application de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
    Voir Arrêté n° 1771 CM du 07/09/2018
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  • Arrêté n° 1755 CM du 5 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1755 CM du 05/09/2018
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  • Arrêté n° 1752 CM du 3 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1070 CM du 5 juin 2018 relatif aux statuts types du Comité olympique de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1752 CM du 03/09/2018
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  • Loi du pays n° 2018-32 du 23 août 2018 complétant le livre Ier du code du patrimoine de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2018-32 du 23/08/2018
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  • Arrêté n° 1638 CM du 22 août 2018 relatif à la modification de la délibération n° 88-145 AT du 20 octobre 1988 modifiée portant création des établissements publics d'enseignement du premier et second cycle du second degré
    Voir Arrêté n° 1638 CM du 22/08/2018
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  • Arrêté n° 1590 CM du 17 août 2018 portant application de la loi du pays n° 2018-28 du 6 août 2018 relative à l'exercice de la profession d'orthophoniste
    Voir Arrêté n° 1590 CM du 17/08/2018
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  • Arrêté n° 1589 CM du 17 août 2018 portant application de la loi du pays n° 2018-26 du 6 août 2018 relative à l'exercice de la profession de chiropracteur
    Voir Arrêté n° 1589 CM du 17/08/2018
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  • Arrêté n° 1588 CM du 17 août 2018 portant application de la loi du pays n° 2018-27 du 6 août 2018 relative à l'exercice de la profession d'ostéopathe
    Voir Arrêté n° 1588 CM du 17/08/2018
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  • Arrêté n° 1569 CM du 17 août 2018 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2018
    Voir Arrêté n° 1569 CM du 17/08/2018
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  • Délibération n° 2018-58 APF du 16 août 2018 portant autorisation d'adhésion de la Polynésie française à la World Association of Investment Promotion Agencies (WAIPA)
    Voir Délibération n° 2018-58 APF du 16/08/2018
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  • Arrêté n° 1543 CM du 14 août 2018 portant application du chapitre II de la loi du pays n° 2018-7 du 15 mars 2018 portant diverses mesures de soutien à l'économie de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1543 CM du 14/08/2018
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  • Arrêté n° 1536 CM du 13 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 1663 S du 5 juin 1981 modifié fixant la liste des substances vénéneuses du tableau B que les médecins et vétérinaires sont autorisés à détenir à titre de provision pour soins urgents
    Voir Arrêté n° 1536 CM du 13/08/2018
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  • Arrêté n° 1535 CM du 13 août 2018 portant modification des arrêtés n° 1979 CM et n° 1980 CM du 4 novembre 2009 relatifs aux prescriptions et vaccinations pratiquées par les sages-femmes
    Voir Arrêté n° 1535 CM du 13/08/2018
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  • Arrêté n° 1529 CM du 9 août 2018 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Super Aito 2018" se déroulant entre Moorea et Tahiti le samedi 25 août 2018
    Voir Arrêté n° 1529 CM du 09/08/2018
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