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Actualité juridique - Année 2020

Année :
Nombre de texte : 45
  • Arrêté n° 206 CM du 26 février 2020 portant modification de la délibération n° 2002-137 APF du 24 octobre 2002 modifiée relative à Tahiti Nui aménagement et développement et de l'arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 modifié portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial Tahiti Nui aménagement et développement
    Voir Arrêté n° 206 CM du 26/02/2020
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  • Arrêté n° 191 CM du 24 février 2020 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire médical principal de 2e classe
    Voir Arrêté n° 191 CM du 24/02/2020
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  • Arrêté n° 165 CM du 20 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 828 CM du 15 juin 2017 relatif aux modalités d'identification des usagers du système FENIX et de conservation des documents nécessaires pour l'application de la réglementation douanière
    Voir Arrêté n° 165 CM du 20/02/2020
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  • Arrêté n° 163 CM du 20 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 1828 CM du 11 décembre 2013 modifié fixant le montant de la cotisation de la carte de l'agriculture et de la pêche lagonaire
    Voir Arrêté n° 163 CM du 20/02/2020
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  • Arrêté n° 162 CM du 20 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 668 CM du 6 mai 2013 modifié relatif à la chambre et au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
    Voir Arrêté n° 162 CM du 20/02/2020
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  • Arrêté n° 150 CM du 14 février 2020 modifiant l'arrêté n° 185 CM du 18 février 1994 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyse de biologie médicale
    Voir Arrêté n° 150 CM du 14/02/2020
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  • Loi du Pays n° 2020-8 du 14 février 2020 portant modification de la délibération n° 2004-42 APF du 19 février 2004 modifiée relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
    Voir Loi du Pays n° 2020-08 du 14/02/2020
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  • Arrêté n° 147 CM du 13 février 2020 portant suspension de la mise sur le marché et retrait des produits de vapotage et de recharge de cigarettes électroniques contenant de l'acétate de vitamine E
    Voir Arrêté n° 147 CM du 13/02/2020
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  • Arrêté n° 146 CM du 13 février 2020 portant modification de la liste des matériels et logiciels annexée à l'arrêté n° 1855 CM du 18 décembre 2008 modifié
    Voir Arrêté n° 146 CM du 13/02/2020
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  • Arrêté n° 144 CM du 13 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 2185 CM du 27 septembre 2019 portant organisation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) de la fonction publique de la Polynésie française, mandat 2020-2022
    Voir Arrêté n° 144 CM du 13/02/2020
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  • Décision du conseil d'Etat n° 437351 du 12 février 2020
    Voir Décision n° 437351 du 12/02/2020
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  • Arrêté n° 135 CM du 10 février 2020 portant corrections d'erreurs matérielles du code de l'environnement
    Voir Arrêté n° 135 CM du 10/02/2020
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  • Arrêté n° 127 CM du 10 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 3 juillet 2006 modifié relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
    Voir Arrêté n° 127 CM du 10/02/2020
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  • Arrêté n° 124 CM du 10 février 2020 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 3 décembre 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2020
    Voir Arrêté n° 124 CM du 10/02/2020
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  • Arrêté n° 123 CM du 10 février 2020 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 5 novembre 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2020
    Voir Arrêté n° 123 CM du 10/02/2020
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  • Arrêté n° 122 CM du 10 février 2020 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2020
    Voir Arrêté n° 122 CM du 10/02/2020
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  • Arrêté n° 121 CM du 10 février 2020 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2020
    Voir Arrêté n° 121 CM du 10/02/2020
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  • Arrêté n° 116 CM du 6 février 2020 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux centres d'enfouissement techniques simplifiés et désignant les deux sites pilotes autorisés
    Voir Arrêté n° 116 CM du 06/02/2020
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  • Arrêté n° 111 CM du 31 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 949 CM du 26 juin 2009 modifié relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles
    Voir Arrêté n° 111 CM du 31/01/2020
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  • Loi du Pays n° 2020-7 du 29 janvier 2020 portant modification de la délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 modifiée relative aux agents non titulaires des services, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2020-7 du 29/01/2020
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