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Actualité juridique - Année 2019

Année :
Nombre de texte : 190
  • Arrêté n° 2001 CM du 12 septembre 2019 modifiant l'article A. 4121-6-1 du code de l'environnement relatif aux conditions et modalités de stockage de terres polluées en vue d'un traitement par bio tertres
    Voir Arrêté n° 2001 CM du 12/09/2019
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  • Arrêté n° 1932 CM du 4 septembre 2019 portant création et organisation de la délégation à l'analyse et à la prospective
    Voir Arrêté n° 1932 CM du 04/09/2019
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  • Arrêté n° 1885 CM du 30 août 2019 relatif à la transfusion sanguine en situation d'isolement
    Voir Arrêté n° 1885 CM du 30/08/2019
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  • Arrêté n° 1884 CM du 30 août 2019 relatif aux analyses biologiques effectuées par le Centre de transfusion sanguine du Centre hospitalier de la Polynésie française sur les prélèvements destinés à la transfusion sanguine
    Voir Arrêté n° 1884 CM du 30/08/2019
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  • Arrêté n° 1883 CM du 30 août 2019 relatif aux critères de sélection des donneurs de sang et aux conditions de prélèvement
    Voir Arrêté n° 1883 CM du 30/08/2019
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  • Arrêté n° 1882 CM du 30 août 2019 relatif à la qualification du personnel du Centre de transfusion sanguine du Centre hospitalier de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1882 CM du 30/08/2019
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  • Arrêté n° 1881 CM du 30 août 2019 précisant les activités du Centre de transfusion sanguine du Centre hospitalier de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1881 CM du 30/08/2019
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  • Arrêté n° 1875 CM du 29 août 2019 portant modification de certaines dispositions du titre III du livre II de la partie V du code du travail (partie arrêtés) relatif au dispositif "Insertion par la création ou la reprise d'activité"
    Voir Arrêté n° 1875 CM du 29/08/2019
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  • Arrêté n° 1844 CM du 29 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 modifié portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
    Voir Arrêté n° 1844 CM du 29/08/2019
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  • Loi du Pays n° 2019-28 du 26 août 2019 portant diverses modifications du code du travail
    Voir Loi du Pays n° 2019-28 du 26/08/2019
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  • Loi du pays n° 2019-27 du 26 août 2019 instituant un code de l'énergie de la Polynésie française et précisant le contenu de ses titres Ier et II
    Voir Loi du Pays n° 2019-27 du 26/08/2019
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  • Arrêté n° 1784 CM du 23 août 2019 relatif aux modalités de déclaration d'une activité ULM en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1784 CM du 23/08/2019
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  • Arrêté n° 1750 CM du 22 août 2019 portant mise en place à titre expérimental, de sections bilingues français-tahitien à parité horaire au sein des écoles publiques primaires, et des centres de jeunes adolescents (CJA) de la Polynésie française et portant création d'un comité de pilotage pour sa mise en oeuvre
    Voir Arrêté n° 1750 CM du 22/08/2019
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  • Erratum à l'arrêté n° 1683 CM du 19 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 195 CM du 4 février 2009 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité "traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale, publié au JOPF n° 68 du 23 août 2019, à la page 15624
    Voir Arrêté n° 1683 CM du 19/08/2019
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  • Erratum à l'arrêté n° 1682 CM du 19 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 194 CM du 4 février 2009 modifié relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, publié au JOPF n° 68 du 23 août 2019, à la page 15622
    Voir Arrêté n° 1682 CM du 19/08/2019
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  • Arrêté n° 1683 CM du 19 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 195 CM du 4 février 2009 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité "traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale"
    Voir Arrêté n° 1683 CM du 19/08/2019
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  • Arrêté n° 1682 CM du 19 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 194 CM du 4 février 2009 modifié relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
    Voir Arrêté n° 1682 CM du 19/08/2019
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  • Arrêté n° 1681 CM du 19 août 2019 portant création d'une zone de mouillage dédiée aux navires de longueur de référence égale ou supérieure à quatre-vingt-dix (90) mètres dans les eaux intérieures de l'île de Nuku Hiva, baie de Taiohae
    Voir Arrêté n° 1681 CM du 19/08/2019
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  • Loi du Pays n° 2019-26 du 14 août 2019 portant suppression des droits à congés administratifs dans la fonction publique de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2019-26 du 14/08/2019
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  • Arrêté n° 1634 CM du 12 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
    Voir Arrêté n° 1634 CM du 12/08/2019
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