Accueil > Actualité juridique - Année 2019

Actualité juridique - Année 2019

Année :
Nombre de texte : 314
  • Arrêté n° 3098 CM du 20 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1804 CM du 27 décembre 2000 fixant le nombre et les modalités d'examen des conventionnements pouvant être conclus, par zones géographiques, entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de prévoyance sociale
    Voir Arrêté n° 3098 CM du 20/12/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 3097 CM du 20 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 85 CM du 28 janvier 2016 relatif aux frais professionnels déductibles en vue du calcul des cotisations du régime des salariés
    Voir Arrêté n° 3097 CM du 20/12/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 3093 CM du 20 décembre 2019 fixant les périodes de soldes pour l'année 2020
    Voir Arrêté n° 3093 CM du 20/12/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 3085 CM du 20 décembre 2019 complétant l'arrêté n° 471 CM du 28 mars 2019 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre, le montant et l'année d'étude requise pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2019-2020
    Voir Arrêté n° 3085 CM du 20/12/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 3010 CM du 20 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 949 CM du 26 juin 2009 modifié relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles
    Voir Arrêté n° 3010 CM du 20/12/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 3007 CM du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 1748 CM du 7 novembre 2016 portant création du titre professionnel de technicien d'équipement en électricité
    Voir Arrêté n° 3007 CM du 20/12/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 3006 CM du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 2657 CM du 26 décembre 2017 portant création du titre professionnel de plaquiste
    Voir Arrêté n° 3006 CM du 20/12/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 3005 CM du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 918 CM du 13 juillet 2012 portant création du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance
    Voir Arrêté n° 3005 CM du 20/12/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 3004 CM du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 892 CM du 13 juillet 2012 modifié portant création du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance
    Voir Arrêté n° 3004 CM du 20/12/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 3003 CM du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 469 CM du 27 avril 2015 portant création du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène
    Voir Arrêté n° 3003 CM du 20/12/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 3008 CM du 20 décembre 2019 portant règlement d'office du budget du fonds "Santé publique" pour l'exercice 2020
    Voir Arrêté n° 3008 CM du 20/12/2019
  • -------------------
  • Loi du Pays n° 2019-38 du 20 décembre 2019 portant modification des diverses dispositions des parties I, II et IV du code du travail
    Voir Loi du Pays n° 2019-38 du 20/12/2019
  • -------------------
  • Loi du Pays n° 2019-37 du 20 décembre 2019 portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés publics
    Voir Loi du Pays n° 2019-37 du 20/12/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 2898 CM du 17 décembre 2019 portant fixation des modalités de l'élection des membres du premier conseil de l'ordre des vétérinaires de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2898 CM du 17/12/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 2895 CM du 17 décembre 2019 fixant le calendrier triennal pour les années scolaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 des écoles publiques et privées sous contrat avec l'Etat, des centres de jeunes adolescents du premier degré et des établissements publics et privés sous contrat avec l'Etat du second degré de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2895 CM du 17/12/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 2876 CM du 16 décembre 2019 fixant le montant du cumul de l'allocation de base et de l'allocation complémentaire aux adultes handicapés, à compter du 1er janvier 2020
    Voir Arrêté n° 2876 CM du 16/12/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 2875 CM du 16 décembre 2019 portant revalorisation du montant de l'allocation de base aux adultes handicapés à compter du 1er janvier 2020
    Voir Arrêté n° 2875 CM du 16/12/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 2885 CM du 16 décembre 2019 relatif au transfert d'archives au profit de Me Vaiohina Tamara Teriitahimanu Deane épouse Pouamata, notaire titulaire d'un office notarial à Raiatea
    Voir Arrêté n° 2885 CM du 16/12/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 2847 CM du 13 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 995 CM du 20 juin 2019 relatif au montant de l'allocation vieillesse de solidarité et au complément de retraite de solidarité
    Voir Arrêté n° 2847 CM du 13/12/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 2846 CM du 13 décembre 2019 portant règlement d'office du budget du régime général des salariés pour l'exercice 2020
    Voir Arrêté n° 2846 CM du 13/12/2019
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  


Page précédente