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Actualité juridique - Année 2019

Année :
Nombre de texte : 209
  • Arrêté n° 789 CM du 27 mai 2019 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins et de la permanence pharmaceutique dans les hôpitaux de la direction de la santé
    Voir Arrêté n° 789 CM du 27/05/2019
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  • Arrêté n° 775 CM du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 relatif à la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
    Voir Arrêté n° 775 CM du 24/05/2019
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  • Loi du pays n° 2019-16 du 24 mai 2019 portant modification du Livre VI du code de l'aménagement de la Polynésie française et créant la réglementation sur les immeubles de grande hauteur
    Voir Loi du Pays n° 2019-16 du 24/05/2019
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  • Texte adopté n° 2019-11 LP/APF du 16 mai 2019 de la loi du pays portant création d'une procédure contradictoire préalable à la prise de décision
    Voir Texte adopté LP n° 201911 LP/APF du 16/05/2019
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  • Texte adopté n° 2019-10 LP/APF du 16 mai 2019 de la loi du pays relative à la procédure douanière d'avis de mise en recouvrement
    Voir Texte adopté LP n° 201910 LP/APF du 16/05/2019
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  • Texte adopté n° 2019-9 LP/APF du 16 mai 2019 de la loi du pays portant suppression du comité d'expertise douanière
    Voir Texte adopté LP n° 20199 LP/APF du 16/05/2019
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  • Arrêté n° 741 CM du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté n° 1822 CM du 12 octobre 2017 portant création d'un service dénommé "Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale" (ARASS)
    Voir Arrêté n° 741 CM du 16/05/2019
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  • Arrêté n° 740 CM du 16 mai 2019 relatif aux paniers de soins
    Voir Arrêté n° 740 CM du 16/05/2019
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  • Arrêté n° 739 CM du 16 mai 2019 relatif à la modulation de la prise en charge par les différents régimes de protection sociale polynésiens des actes, prescription et prestations
    Voir Arrêté n° 739 CM du 16/05/2019
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  • Arrêté n° 723 CM du 16 mai 2019 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Tahiti Nui Va'a" se déroulant à Tahiti du 30 mai au 1er juin 2019
    Voir Arrêté n° 723 CM du 16/05/2019
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  • Arrêté n° 721 CM du 16 mai 2019 approuvant le calendrier 2019 des grandes manifestations de jeunesse du pays
    Voir Arrêté n° 721 CM du 16/05/2019
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  • Arrêté n° 716 CM du 15 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 2359 CM du 26 décembre 2016 relatif à la dotation, au renouvellement et à l'entretien des effets d'uniforme de certains agents du service d'accueil et de sécurité (SAS)
    Voir Arrêté n° 716 CM du 15/05/2019
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  • Arrêté n° 686 CM du 9 mai 2019 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission avicole pour les poules pondeuses et modifiant l'arrêté n° 1436 CM du 12 novembre 2001 portant fixation du régime d'importation des volailles de race de poules pondeuses
    Voir Arrêté n° 686 CM du 09/05/2019
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  • Arrêté n° 671 CM du 3 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 95 CM du 18 janvier 2018 portant adoption du plan d'actions "Smart Polynesia" et création d'un comité de pilotage pour sa mise en oeuvre
    Voir Arrêté n° 671 CM du 03/05/2019
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  • Loi du pays n° 2019-15 du 2 mai 2019 portant modification de la délibération n° 95-63 AT du 23 mai 1995 modifiée portant réglementation des vaccinations contre certaines maladies transmissibles chez l'enfant
    Voir Loi du Pays n° 2019-15 du 02/05/2019
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  • Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue.- Délibération n° 1-2019 GREPFOC du 26 avril 2019 relative aux frais de traitement de dossiers des stagiaires du GREPFOC pour les formations préparant à un diplôme
    Voir Délibération n° 12019 GREPFOC du 26/04/2019
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  • Texte adopté n° 2019-8 LP/APF du 25 avril 2019 de la loi du pays sur l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques dans les établissements d'enseignement scolaire de Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 20198 LP/APF du 25/04/2019
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  • Texte adopté n° 2019-6 LP/APF du 25 avril 2019 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 2003-173 APF du 6 novembre 2003 instituant un dépistage gratuit des cancers gynécologiques
    Voir Texte adopté LP n° 20196 LP/APF du 25/04/2019
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  • Arrêté n° 617 CM du 25 avril 2019 portant modification des dispositions des articles A. 212-10-3 à A. 212-10-6 et A. 212-10-9 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 617 CM du 25/04/2019
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  • Arrêté n° 616 CM du 25 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 324 CM du 9 mars 1998 modifié fixant le régime d'importation de certains jus de boissons aux fruits
    Voir Arrêté n° 616 CM du 25/04/2019
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