HAUT COMMISSARIAT DE LA RÉPUBLIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE - Accord-cadre interministériel relatif à l'achat et à la livraison de fournitures de bureau pour les services et établissements publics de l’Etat en Polynésie française. - Date de remise de l'offre 19/12/2023
1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Etat.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Haut commissariat de la République en Polynésie française, avenue Pouvana'a a O'opa , BP 115 98713 PAPEETE, tél. : 40 46 87 12 / 40 46 87 14, courriel : plateforme-achat@polynesie-francaise.pref.gouv.fr.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Plateforme de l'achat public interministériel (PAPI).
2. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Accord-cadre interministériel relatif à l'achat et à la livraison de fournitures de bureau pour les services et établissements publics de l’Etat en Polynésie française.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Fournitures.
3° Type de marché : Contrat d'achat.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.
5° Durée du marché : de 1 an à compter de la date de début d’exécution prévue par le marché ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification
Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
6° Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Marché à bon de commande mono-attributaire avec un maximum : Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 87 472 550 XPF HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses. Le détail des montants maximums par lot figure à l'article 2.3 du règlement de consultation. .
4. Prestations divisées en lots :
Lot n°1: Prestations d’achat et de livraison de fournitures de bureau pour les services et établissements publics de l’État à Papeete.
Lot n°2: Prestations d’achat et de livraison de fournitures de bureau pour les services et établissements publics de l’État hors Papeete.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 19 décembre 2023 à 12 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 4 mois.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : plateforme-achat@polynesie-francaise.pref.gouv.fr.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : https://www.marches-publics.gouv.fr - mot clé: 2023_FOURNIBUR_HCRPF.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Haut-commissariat de la République en Polynésie-française
Plateforme de l’achat public interministériel
À l’attention de Mme Stéphanie MARCHENAY et Mme Aurélie SOULIÉ
BP 115 - Avenue Pouvanaa a Oopa
98713 PAPEETE - TAHITI
Le lundi au jeudi de 07h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30.
Le vendredi de 07h30 à 12h00 et de 13h30 à 14h30.
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 08 novembre 2023.
