DIRECTION DES AFFAIRES FONCIÈRES - Réalisation du schéma directeur des affaires foncières - Date de remise de l'offre 11/09/2020
1. Informations relatives à l'acheteur public
1° Catégorie : Polynésie française.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction des Affaires foncières, Immeuble Te Fenua, rue Dumont d’Urville, Orovini, B.P 114, 98713 Papeete TAHITI, tél. : 40.47.18.18, fax : 40.47.19.17, courriel : bureau.marches@foncier.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre de l’économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche.
2. Objet et caractéristiques principales
1° Objet : Réalisation du schéma directeur des affaires foncières .
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Type de marché : Détaillé dans le réglement de consultation.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.
5° Durée du marché : stipulée dans les documents du marché
6° Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Marché simple.
4. Prestations divisées en lots :
Lot 1 : L’indivision successorale immobilière
Lot 2 : Le domaine de la Polynésie française.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 11 septembre 2020 à 10 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Immeuble Te Fenua, rue Dumont d’Urville, Orovini, B.P 114, 98713 Papeete TAHITI, tél. : 40.47.18.18, fax : 40.47.19.17, courriel : bureau.marches@foncier.gov.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Immeuble Te Fenua, rue Dumont d’Urville, Orovini, B.P 114, 98713 Papeete TAHITI, tél. : 40.47.18.18, fax : 40.47.19.17, courriel : bureau.marches@foncier.gov.pf.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Direction des Affaires foncières
Immeuble Te Fenua, rue Dumont d’Urville, Orovini
Bureau des marchés, 4ième étage
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 08 juin 2020.
